Tout savoir sur Infogreffe Kbis

Demande kbis

Infogreffe Kbis est une plateforme informatisée des greffes du tribunal de commerce en France. Il réunit toutes les informations contenues (dont les Kbis) dans les archives de ces organismes. Son rôle principal est de faciliter l'accès à ces informations au grand public. À l’ère du numérique, Infogreffe fait figure de précurseur notamment dans le domaine des juridictions françaises. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur Infogreffe et les différentes fonctionnalités de cette plateforme en ligne.

Infogreffe : utilité et définition

La première utilité, et certainement la plus importante, est le fait de mettre à disposition presque immédiatement les données archivées et numérisées de tous les greffes du tribunal de commerce de France (135 au total!). En effet, ce groupement d'intérêt économique diffuse les informations légales et officielles sur les entreprises (extrait Kbis entre autres) au grand public. Il permet à toute personne de trouver les données sur les entreprises et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés depuis son domicile.

Le site Infogreffe est l’un des tout premiers sites d’information sur les entreprises en France, il était auparavant accessible via le minitel en 1986 puis fut modernisé en un site en ligne à partir de 2001. La mise en place ainsi que la maintenance de la plateforme requiert l’emploi de 30 personnes qualifiées à temps plein. Il est important cependant de noter que l’obtention des informations (télécharger un Kbis par exemple) n’est pas gratuite. Des frais de dossier généralement peu onéreux sont requis pour s'approprier le document souhaité :

  • Les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : il est ainsi possible de consulter le KBIS des entreprises ;
  • Les inscriptions de privilèges et les nantissements : l'objectif est de connaître l'endettement et la santé financière d'une entreprise ;
  • Les comptes annuels détaillés : Infogreffe donne accès aux bilans, comptes de résultats, créances et dettes ;
  • Les statuts et les actes des sociétés ;
  • L'historique des événements significatifs : il s'agit de la chronologie des événements marquants de la vie d'une entreprise ;
  • Les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Ces fonds financiers obtenus grâce au site Infogreffe permettent de contribuer au fonctionnement du dispositif, les développements et les frais d'exploitation informatiques. Il existe cependant quelques informations accessibles gratuitement sur le site Infogreffe :

  • la recherche et la fiche de synthèse d'une entreprise ;
  • les chiffres clé d'une société ;
  • les alertes pour surveiller une entreprise ;
  • la liste des statuts et des actes des sociétés.

En conclusion, Infogreffe travaille de concert avec les greffes du tribunal de commerce de France afin de répondre aux questions juridiques et financières que toute personne se pose sur une entreprise. Par exemple, un Kbis permet de se renseigner sur l’état de santé d’une société avant de conclure un contrat avec celle-ci. Est-elle en liquidation judiciaire ? Est-elle au milieu d’une procédure de radiation ? Le Kbis vous répond à ces questions instantanément en le téléchargeant sur le site Infogreffe.

K bis

Il existe différents procédés pour réclamer un extrait k bis. Si vous ne demeurez pas dans la localité que celle où la compagnie cherchée est immatriculée ou qu'il vous soit impossible d'aller au tribunal, le plus commode est à l'heure qu'il est de le faire sur le web. Pour en apprendre plus sur l'extrait K vous pouvez aller parcourir cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8930-kbis-demande-d-extrait-kbis-en-ligne.

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